Editions Territorey

territorey@hotmail.fr

Appt. 22 - Résidence des Zodiacs

Avenue du Tech

66700 Argelès-sur-Mer

 

:: objectifs généraux :: 

L’association a d’abord pour but de promouvoir les œuvres de ses membres. Elle soutient, édite et décline leurs travaux sur différents supports : papier, vidéo, numérique, matériel ou immatériel.  

 

Territorey est appelé à devenir un collectif d’artistes, plasticiens, graphistes, écrivains, cinéastes, etc. Ce collectif concentrera sa capacité d’action et de réflexion dans le domaine de la publication en ligne et de la réalisation d’œuvres numériques.  


:: publication aux J.O. :: 

Association : EDITIONS TERRITOREY.

Identification WALDEC : W661000657

No d'annonce : 1135
Paru le : 16/06/2007

No de parution : 20070024
Département (Région) : Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Céret.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

:: statuts de l'association :: 
 

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  « EDITIONS TERRITOREY ».

 

Article 2

 

Cette association a pour but de promouvoir la culture à travers la publication de livres, l’édition de supports audio et vidéo, l'organisation d’événements culturels et artistiques.

 

Article 3 – Siège Social

 

Le siège social est fixé à ARGELES SUR MER.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 

Article 4

 

L’association se compose de :

 

-         membres d’honneur

-         adhérents

-         Exception : Rémi TEULIERE, en tant que Créateur de l'Association, est adhérent à vie. Par conséquent, il dispose d'un droit de regard sur les décisions du Conseil d’Administration, de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire, ainsi que d'une voix, même s'il n'y siège pas. 

 

Article 5 - Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 – Les membres

 

- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

 

- Sont adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 - Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

 

a)        La démission ;

b)        le décès ;

c)        la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre ou courriel à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 8

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

1° Le montant des cotisations ;

2° Les subventions des cotisations ;

3° Les donations de particuliers ;

4° Les ressources générées par les activités de l’Association

 

Article 9 – Conseil d’Administration

 

                L’association est dirigée par un conseil de 2 ou 3 membres, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Des adhérents peuvent assister librement aux réunions du Conseil.

 

                Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, un Bureau composé de :

 

1° Un président ; et si besoin est, un vice-président ;

2° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

3° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

Le Conseil étant renouvelé une fois par an.

 

Le Conseil d’Administration peut être dirigé, par nécessité et dans le cas d'un manque d'adhérents, par deux membres seulement - l'un cumulera deux fonctions, de préférence Président et Trésorier, l’autre sera Secrétaire.

 

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

Le Conseil d’Administration peut décider du remplacement d'un des membres du Bureau, notamment dans le cas d'une démission.

 

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés L'Assemblée Générale ordinaire se réunit de préférence au mois de janvier, et dans tous les cas, durant le premier trimestre de chaque année. 

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre ou courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du Conseil d’Administration sortants.

Deux des membres du Bureau sortants au moins devront être d’accord avec le résultat du vote pour que ce changement soit entériné. Dans le cas contraire, le Conseil d’Administration reste le même pour l’année suivante.

 

 

Ne devront êtres traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, sauf décision du Président.

 

 

Article 12 – Assemblée Général extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Général extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.

 

Seules l'Assemblée Générale et l'Assemblée Générale Extraordinaire peuvent effectuer des changements de statuts.

 

 

Modifié à Argeles sur mer, le 28/11/2007

 

 

Le Président-Trésorier,

Rémi Teulière 

  

 

Le Secrétaire,

Yannick Sellier